Conditions générales de vente

ARTICLE 1 – GÉNÉRALITÉS

Les présentes Conditions Générales de Ventes (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des prestations proposées par la praticienne en massages bien-être certifiée, Marion CLEMENT, auto-entreprise dénommée Hori'Zen, immatriculée sous le numéro SIREN 951180272, et à l’ensemble de ses clients, quel que soit leur statut ou qualité.

En conséquence, la commande d'une prestation proposée par la praticienne sur son site internet horizen-massage.fr et la réalisation de celle-ci au domicile du client ou au domicile de la praticienne, implique l’adhésion de ce dernier et son acceptation, sans réserve, aux présentes CGV, sauf accord particulier préalablement convenu par écrit entre les parties.

Hori'Zen se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Les CGV applicables à une commande sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande. En cas de modification, les CGV modifiées ne seront applicables que pour les commandes passées suite à la modification et non aux commandes antérieures.

Tout autre document que les présentes CGV (notamment les publicités, prospectus, flyers, …) n’a qu’une valeur informative de l’activité proposée par Hori'Zen et n’est pas contractuel.

ARTICLE 2 – DÉFINITIONS

Les Prestations proposées sont celles qui figurent sur le site internet de Hori'Zen (horizen-massages.fr), à savoir :
- Les prestations de massage bien-être à la séance,

- Les cartes-cadeaux pour un massage bien-être,
- La réservation pour ces prestations de massage bien-être

Le client est la personne qui réserve une séance de massage bien-être Hori'Zen. Le bénéficiaire est la personne qui reçoit une carte-cadeau de Hori'Zen.

ARTICLE 3 – CONDITIONS DE RÉALISATION DES PRESTATIONS

La finalité de l’activité de Hori'Zen réalisée par Madame Marion CLEMENT est exclusivement le bien-être de la personne. Conformément à la législation en vigueur, les massages bien-être n'ont donc aucune visée médicale, thérapeutique, sexuelle. Tout comportement déplacé envers Marion CLEMENT fera l'objet de poursuites judiciaires.

Hori'Zen n’intervient que sur rendez-vous au domicile du client ou de la praticienne. Marion CLEMENT peut se déplacer dans un rayon de 30km à partir du siège de l'entreprise Hori'Zen, situé au 11 rue de la république 60700 PONT-SAINTE-MAXENCE, jusqu'au domicile du client, en milieu professionnel, ou dans tous lieux recevant du public (cadres événementiels, salons, congrès, …) sur acceptation d’un devis par le client. Dans ce cas, le client s’engage à mettre à disposition de l'entreprise Hori'Zen un espace (minimum 10 m²) dont les conditions d’hygiène, de calme et de sécurité sont compatibles avec la réalisation d’un massage.

Les prestations sont proposées selon les horaires indiqués sur la page « ACCUEIL » du site internet horizen-massages.fr. Marion CLEMENT se réserve le droit de modifier les horaires à tout moment.

Lors des séances de massage bien-être, Hori'Zen met à la disposition du client tout le matériel professionnel nécessaire (table de massage, linge de protection, serviettes, huiles de massage, musique d’accompagnement, …) et se réserve le droit de refuser une séance de massage bien-être en cas d’hygiène douteuse de la part du client et/ou de comportement déplacé.

La séance commence par un échange entre Marion CLEMENT et le client qui permet de faire le point sur la condition et les besoins du client afin de déterminer le massage le plus adapté. Un temps sera laissé au client afin qu’il puisse s’installer. Le confort et la pudeur du client seront assurés par un jeu de drap et de serviettes.

À la fin du massage, un temps sera laissé au client pour qu’il reprenne ses esprits et qu’il se rhabille. Un point sera fait sur le ressenti mutuel et quelques conseils seront prodigués si nécessaire.

Les séances comprennent l'échange de début, l’installation, le massage et l’échange de fin.

ARTICLE 4 – LES CONTRE-INDICATIONS AUX MASSAGES BIEN-ÊTRE

Lorsqu’il est pratiqué par un professionnel qualifié, le massage bien-être est sans risque et bénéfique. Cependant, en cas de maladie ou de doute sur l'état de santé, il est recommandé au client de demander un avis médical. En effet, il existe des contre-indications totales, locales ou temporaires au massage, et certains traitements requièrent des précautions à prendre par Hori'Zen.

Dans tous les cas, les zones présentant des problèmes de peau, tels que les varices, des brûlures, des plaies ouvertes ou tout signe d’inflammation ou d’infection locale, ne seront pas massées.

Les contre-indications au massage sont :
- Etat fiévreux, infectieux et/ou contagieux,

- Etat d'ébriété,

- Douleur aiguë ressentie dans/sur le corps,

- Grossesse de moins de 3 mois,
- Hémophilie,

- Hypertension artérielle,

- Opération chirurgicale de moins de 3 mois,
- Phlébite.

Toute modification de l'état de santé du client entraînant une contre-indication doit être indiquée à Marion CLEMENT.

En conséquence, Hori'Zen se réserve le droit de refuser à tout moment un client dont l’état de santé ne serait pas compatible avec la réalisation d’un massage bien-être sur sa personne et/ou sans avis médical préalable.

ARTICLE 5 – CONDITIONS FINANCIÈRES

Les tarifs des prestations proposées sont indiqués en euros sur le site horizen-massages.fr. Les prix sont fermes et définitifs hors action promotionnelle.

Hori'Zen n’est pas soumise à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts, les prix mentionnés sur le site internet et au salon de massage sont donc indiqués sans TVA. Dans l’hypothèse où Hori'Zen deviendrait assujettie à la TVA, les tarifs affichés sur le site seront réajustés en conséquence et applicables à toute commande passée suivant la date de son assujettissement.

Hori'Zen se réserve également le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les prestations seront facturées sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation du rendez-vous ou de l’achat de la carte cadeau.

ARTICLE 6 – MODALITÉS DE PRISE DE RENDEZ-VOUS

6.1. Prise de rendez-vous

La prise de rendez-vous s’effectue par courriel ou par téléphone. Toutes les coordonnées nécessaires à la prise de rendez-vous sont disponibles sur le site internet horizen-massages.fr.

La réservation sera considérée comme validée uniquement lors de la réception de l’email, du SMS ou de l'appel de validation envoyé par Hori'Zen.

6.2. Conditions de modification et d’annulation d’une séance

Le client a la possibilité de modifier gratuitement sa réservation jusqu’à 24h avant le rendez-vous par courriel ou par téléphone. Aucune modification dans les 24h avant la prestation ne sera réalisée.

Le client a la possibilité d’annuler sa réservation jusqu’à 24h avant le rendez-vous par courriel ou par téléphone. Marion CLEMENT se réserve le droit d'annuler un rendez-vous si le client a annulé plusieurs rendez-vous à la suite ou ne s'est pas présenté à de multiples reprises le jour du rendez-vous.

6.3. Paiement

Le paiement s'effectue au début de la séance par chèque ou par espèces.

6.4. Gestion des retards

La prise de rendez-vous par Hori'Zen est réalisée de façon à ne pas avoir de retard. Un temps de préparation est prévu entre chaque massage. Ceci permet à Hori'Zen d'effectuer les déplacements et la préparation nécessaire pour le client suivant.

Il est demandé au client d'être présent à l’heure indiquée lors de la prise de rendez-vous. Dans le cas où le client arrive en retard, la séance sera écourtée pour ne pas faire attendre les clients suivants. Hori'Zen se réserve le droit de refuser un client si son retard est trop important pour permettre la réalisation d'une séance de massage correcte et complète. La séance sera considérée comme due.

ARTICLE 7 – MODALITÉS SPÉCIFIQUES POUR LES FORFAITS

Les forfaits sont nominatifs, non cessibles et ne donnent lieu à aucun remboursement. Une extension de la durée de validité peut-être réalisée dans le cas où Hori'Zen ne pourrait assurer l'entièreté des prestations vendues ou pour raison médicale (sur justificatif).

Les forfaits sont valable un an à partir de la date d'achat.

ARTICLE 8 – ACHAT DE CARTE CADEAU

8.1. L’achat de cartes-cadeau

L’achat de bons cadeaux s’effectue en présence physique avec Marion CLEMENT. La carte cadeau sera donnée, sous forme papier, en mains propres. Le paiement se fera en espèces ou par chèque.

Le client a le choix parmi toutes les formules présentes sur la carte des massages.

Un délai de rétractation de 14 jours ouvrables à compter de la réception du paiement du client est prévu sans justificatif ni pénalité. Hori'Zen procédera au remboursement des sommes versées par le client dans un délai maximum de 30 (trente) jours à compter de la réception de la demande de remboursement.

8.2. Modalités de la carte-cadeau

Tous les bons cadeaux sont nominatifs et non cessibles. Sauf indications contraires, les bons cadeaux ont une durée de validité de 1 (un) an à partir de la date d’achat. Ils ne donnent lieu à aucun remboursement.

La carte cadeau ne peut être utilisée qu'une seule fois. Une extension de la durée de validité peut-être réalisée dans le cas où Hori'Zen ne pourrait assurer l'entièreté des prestations vendues ou pour raison médicale (sur justificatif).

Les modalités de modification ou d’annulation d’une réservation sont les mêmes que celles définies dans l’Article 6 des présentes CGV.

ARTICLE 9 – TARIFS PRÉFÉRENTIELS

Les réductions consenties au titre d’une publicité s’appliquent sur le tarif normal et non sur le tarif promotionnel en cours. Elles sont valables selon les conditions des offres mises en place.

ARTICLE 10 – PRESTATION NÉCESSITANT UN DEVIS PERSONNALISÉ (entreprises, événements)

Le devis est valable 30 (trente) jours à partir de la date d’émission de celui-ci.

Le devis et les CGV signés par le client valent pour accord et bon de commande. Le devis et les CGV signés doivent être accompagnés d’un acompte de 30 (trente) % du montant total indiqué sur le devis. Le versement de cet acompte se fera par chèque ou virement bancaire.

Sauf délai de paiement supplémentaire convenu par accord entre les deux parties et figurant sur la facture, le solde du paiement s’effectue au comptant dans un délai maximal de 30 (trente) jours ouvrables suivant la date d’émission de la facture, par chèque ou virement bancaire. En cas de retard de paiement, une pénalité fixée à 15 (quinze) % du montant de la facture, par mois de retard entamé, est exigible sans qu’un rappel ne soit nécessaire, dès le jour suivant la date limite de règlement.

Toute demande de report ou d’annulation par le client devra parvenir à Hori'Zen au moins 7 (sept) jours ouvrables avant la date fixée. À défaut, Hori'Zen sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 50 (cinquante) % du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.

Si l’annulation intervient dans les 3 (trois) jours ouvrables avant la date fixée, Hori'Zen, sera en droit de facturer, à titre d’indemnité, 75 (soixante-quinze) % du montant total de la facture, avant déduction de l’acompte perçu.

En cas d’annulation sur place ou moins de 24 (vingt-quatre) heures avant l'heure de rendez-vous fixée, l’indemnité sera de 100 (cent) % du montant de la prestation prévue.

En cas d’annulation à l’initiative de Hori'Zen et si aucune date de remplacement n’est convenue, celle-ci remboursera au client l’acompte perçu, dans un délai maximal de 8 (huit) jours.

ARTICLE 11 – INCAPACITÉ DE TRAVAIL

En cas d’incapacité physique temporaire, par suite de maladie ou d’accident de Marion CLEMENT, Hori'Zen se réserve le droit de programmer de nouvelles dates d’interventions en concertation avec le client sans qu’il ne puisse être exigé par ce dernier de versement d’indemnité. En cas d’incapacité physique permanente de la praticienne, tout type de contrat ou d’engagement avec les clients de Hori'Zen seront résiliés de plein droit sans qu’il ne puisse être réclamé à Hori'Zen une indemnité compensatrice. Les acomptes perçus seront restitués au client dans un délai maximal de 8 (huit) jours suivant la résiliation du contrat.

ARTICLE 12 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE

Les présentes CGV sont soumises à la législation française. En cas de litiges, les parties s’engagent à rechercher une solution à l’amiable avant toute action judiciaire. À défaut, tout différend survenant avec un client sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux responsables.

ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES

Voir la Politique de Confidentialité.

ARTICLE 14 – RESPONSABILITÉ CIVILE ET PROFESSIONNELLE

Il est précisé que la responsabilité de Marion CLEMENT ne saurait être engagée en cas de dommages liés à la négligence d’un client, en particulier s’il n’a pas révélé à la praticienne l’existence de contre-indications l’affectant, que ce soit lors de l’entretien de la première séance visant à l’alerter des contre-indications applicables, ou des rendez-vous ultérieurs en cas de modifications de son état de santé personnel – Voir toutes les contre-indications à l’Article 4.

Date d'entrée en vigueur 03/04/2023.